Agricole, Mise en marché des produits agricoles et Agroalimentaire

Nous sommes impliqués depuis de nombreuses années auprès de notre clientèle en droit agricole, qu’il s’agisse de production ou de mise en marché des produits agricoles.

Nous conseillons les organismes gestionnaires de plans conjoints sur les aspects juridiques, stratégiques et déontologiques qui surviennent dans l’application et l’administration du plan. Nous les représentons aussi devant la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec et agissons au niveau de la dénonciation, de la négociation et des arbitrages des conventions de mise en marché.

Qu’il s’agisse de l’implantation de nouvelles normes de production, de la refonte de règlements ou de plans conjoints, de l’application de la réglementation en vigueur, de la négociation de conventions de mise en marché ou de l’arbitrage de différends qui surviennent dans le cadre de l'application de la loi ou d'un plan conjoint, notre équipe conseille et répond aux interrogations des fédérations et syndicats de producteurs agricoles.

Nous représentons également nos clients devant d’autres organismes et tribunaux administratifs tels que la Commission d’accès à l’information et le Tribunal administratif du Québec ainsi que devant les tribunaux de droits communs notamment dans le cadre de pourvois en contrôle judiciaire (révisions judiciaires et actions en nullité) et de recours en jugements déclaratoires.

Domaines d’expertise :

• Approbation de règlements par la Régie
• Demande d’enquête et d’émission d’ordonnances
• Demande d’exemption
• Déontologie
• Modifications aux plans conjoints et règlements
• Négociation, conciliation et arbitrage de conventions
• Programmes de sécurité du revenu et assurance-récolte (FADQ, AAC)
• Protection des renseignements personnels et accès à l’information
• Rédaction réglementaire
• Requête dans le cadre de l’application d’un Plan conjoint
• Révision administrative
• Salubrité, sécurité et bien-être animal (ACIA)