Carrières, sablières, activités extractives et usines de béton bitumineux

Que ce soit pour entreprendre une nouvelle activité, pour en agrandir l’aire d’exploitation ou autrement modifier une activité déjà entreprise, pour réagir à un avis d’infraction ou à une sanction administrative pécuniaire, notre équipe saura vous conseiller adéquatement.

Nous avons développé une expertise particulière dans la gestion et le suivi de projets industriels menant à l'émission d'autorisations aussi bien par les ministres responsables de l'environnement et de l’énergie et ressources que par les instances municipales et la Commission de la protection du territoire agricole du Québec.

Nous sommes consultés par des exploitants voulant maximiser la valeur et usages de leur patrimoine foncier et représentons notre clientèle devant les tribunaux de droits communs (injonction, pourvois en contrôle judiciaire (mandamus), jugement déclaratoire, poursuite pénale et statutaire en réponse à un constat d’infraction), le Bureau de réexamen du Ministère du développement durable, de l’environnement et de la lutte contre le changement climatique (sanction administrative pécuniaire), le Tribunal administratif du Québec et la Commission de protection du territoire agricole du Québec.

Domaines d’expertise :

• Agrandissement de l’aire d’exploitation
• Attestation de conformité
• Autorisation d’usage à des fins non agricoles
• Avis d’infraction
• Certificat d’autorisation
• Droits acquis
• Pourvoi en contrôle judiciaire (mandamus)
• Négociation auprès des instances publiques
• Procédés de concassage et tamisage
• Recyclage de matières résiduelles
• Relocalisation d’usine de béton bitumineux
• Sanction administrative pécuniaire