Municipal, urbanisme, gouvernance et éthique

Être confronté à une question portant sur les compétences municipales, les normes de zonage et d'urbanisme, l'expropriation, la fiscalité municipale, l'accès aux documents publics, la protection des renseignements personnels, les mutations immobilières, les contrats municipaux, l’éthique et la déontologie, la sécurité incendie, les travaux municipaux : c’est devoir résoudre un véritable casse-tête juridique. Pour tout citoyen, c’est le moment où l’aide d’un professionnel devient essentielle.

Notre pratique dans le domaine du droit municipal prend la forme de différents services : la consultation, la négociation et la représentation devant les instances législatives, administratives et judiciaires (pourvois en contrôle judiciaire (révisions judiciaires et actions en nullité), responsabilité civile, demandes en jugement déclaratoire, injonctions, etc.). Nous effectuons également des mandats de rédaction réglementaire et contractuelle.

Notre clientèle est composée autant de citoyens, de corporations et d’administrations municipales, locales et régionales.

Domaines d’expertise :

• Accès à l’information
• Aménagement du territoire et urbanisme
• Appel d’offre public
• Conseils stratégiques aux municipalités
• Contrats des organismes publics
• Développement immobilier
• Entente intermunicipale
• Éthique et déontologie en matière municipale
• Évaluation foncière
• Expropriation
• Fiscalité municipale
• Responsabilité contractuelle et extracontractuelle
• Transport
• Zonage