Immobilier, responsabilité et contrats

Un patrimoine nécessite d’être protégé et valorisé.

Pour une maximisation de la valeur des immeubles et des terrains, il est nécessaire de connaître et maîtriser les impacts découlant du zonage et des limites qui peuvent grever un bien, ou des caractéristiques naturelles ou environnementales qui peuvent l’affecter. Nous accompagnons notre clientèle dans ce processus et l’aidons à élaborer la meilleure stratégie.

En matière contractuelle, particulièrement dans le cadre de contrats publics, il est essentiel de respecter toutes les règles et exigences prévues à la loi. Nous assistons nos clients dans l’élaboration et la négociation d’ententes et intervenons pour eux dans leur application.

Enfin, dans le cadre de toute activité, votre responsabilité ou celle d’un tiers, pourrait être retenue, que ce soit à titre personnel, d’administrateur ou encore d’élu.

Domaines d’expertise :

• Action en bornage
• Action en dommages
• Appel d’offres
• Bail commercial
• Cession de droits
• Contrat de vente
• Diffamation
• Droit de vue
• Droit de passage
• Prescription
• Servitude architecturale
• Servitude environnementale
• Soumission publique
• Vices-cachés