Environnement

La protection et la sauvegarde de l’environnement sont à l’avant-garde de notre société actuelle et constituent une réalité omniprésente. Règle générale, tout projet mis en œuvre se voit assujetti à la Loi sur la qualité de l’environnement ainsi qu’à ses règlements d’application. Des lois spécifiques et des règlements municipaux en matière d’environnement et de nuisance peuvent également s’appliquer selon le domaine d’activités

Nos interventions se situent dans tous les domaines de l'activité humaine, commerciale et industrielle alors que nous représentons les intérêts de notre clientèle devant différentes instances que sont le ministère concerné, la Commission de la protection du territoire agricole, le Tribunal administratif du Québec, la Cour supérieure et la Cour d'appel.

Notre expertise particulière en droit municipal, en droit agricole et en droit de l’environnement constitue une ressource inestimable pour quiconque se retrouve confronté à des problèmes qui relèvent de l'adéquation entre les lois et règlements municipaux, la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et les lois propres à la qualité de l'environnement.

Domaines d’expertise :

• Activités commerciales et industrielles
• Activités extractives
• Aménagement du territoire
• Carrières, sablières et usines de béton bitumineux
• Conservation et valorisation des milieux naturels
• Certificats d’autorisation
• Développement durable
• Droits acquis
• Gestion de projets
• Pourvoi en contrôle judiciaire (mandamus)
• Matières résiduelles
• Mesures de compensation
• Poursuites pénales
• Protection des rives et du littoral
• Recyclage de matières résiduelles
• Responsabilité des administrateurs et des dirigeants
• Sanctions administratives pécuniaires
• Terrains contaminés